Termes et conditions
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes « Adrenaline Casino », « Services » et « Utilisateur » ont les significations suivantes. Le terme « Adrenaline Casino » désigne Adrenaline Casino, un fournisseur de services proposant divers services. Le terme « Services » désigne l’ensemble des services fournis par Adrenaline Casino, y compris, sans s’y limiter, les services liés à la plateforme, aux fonctionnalités en ligne et à toute autre offre mise à disposition par Adrenaline Casino. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Services.
Acceptation des conditions
En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions Générales, il doit cesser immédiatement toute utilisation des Services.
Modifications des conditions
Adrenaline Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site de Adrenaline Casino. La poursuite de l’utilisation des Services après une modification vaut acceptation des Conditions Générales mises à jour.
Disponibilité des services
Adrenaline Casino ne garantit pas que les Services seront disponibles en permanence ou exempts d’erreurs. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer une disponibilité continue, Adrenaline Casino se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement les Services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de réparation.
Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements applicables au Canada. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet ainsi que de l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire des Services.
Droits de propriété intellectuelle
Adrenaline Casino conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à sa propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée des contenus de Adrenaline Casino constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Responsabilité et indemnisation
Adrenaline Casino décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des Services. L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager Adrenaline Casino de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte ou dépense découlant de la violation des présentes Conditions Générales ou du non-respect des lois applicables par l’Utilisateur.
Résiliation
Adrenaline Casino se réserve le droit de résilier la relation contractuelle avec l’Utilisateur à tout moment, sans obligation de motif, moyennant notification. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation des Services.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Résolution des litiges
Tout litige entre l’Utilisateur et Adrenaline Casino découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire, conformément aux règles applicables, et la décision rendue sera finale et contraignante pour les deux parties.
Accord complet
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Adrenaline Casino et l’Utilisateur concernant l’utilisation des Services et remplacent toute entente antérieure. Toute modification doit être effectuée par écrit par Adrenaline Casino.
Renonciation
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.